Richard Garcia-Bosch-Morales

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De: Richard Garcia-Bosch-Morales
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000789398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200629/11/2006
De: Richard Garcia-Bosch-Morales
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000457720(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200630/08/2006
De: Richard Garcia-Bosch-Morales
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Richard Garcia-Bosch-Morales
directeur des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000632011(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Richard Garcia-Bosch-Morales
directeur des services pénitentiaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444889(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Garcia-Bosch-Morales (Richard)
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000229318(source JORF)
admissibilite
08 Mai 200308/05/2003
De: Garcia-Bosch-Morales (Richard)
directeur adjoint d'une maison d'arrêt
Objet:
à suivre la 12e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2000-2001
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000583824(source JORF)
admission
31 Août 200031/08/2000
De: Garcia Bosch Morales (Richard, Louis, François)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1995
classés par ordre alphabétique
concours
JORFTEXT000000553551(source JORF)
admissibilité
19 Août 199519/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.